Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
Tous les travaux Rapports
Rapport 16 - Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes
Présenté à la Chambre : Lundi 26 février 2024
Détail de l'étude
Rapport 15 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) - prolongation
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 février 2024
Détail de l'étude
Rapport 14 - Régime de pensions du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 13 - Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 novembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 12 - Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Détail de l'étude
Rapport 11 - Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 10 - Relever les défis de notre époque
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 9 - Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Détail de l'étude
Rapport 8 - Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2022
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Débattu à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2022
Détail de l'étude
Rapport 6 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)
Présenté à la Chambre : Mardi 4 octobre 2022
Détail de l'étude
Rapport 5 - Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 4 - Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2022
Détail de l'étude
Rapport 3 - La voie à suivre
Adopté par la Chambre : Lundi 4 avril 2022
Détail de l'étude
Rapport 2 - Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mars 2022
Détail de l'étude
Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2021
Détail de l'étude