Passer au contenu Début du contenu
Profile de comité
36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Dernière session

Sommaire des travaux

36e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
32 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
20études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
13 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
9suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
80 réunions

Membres du Comité

En date du 18 septembre 1999