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Sous-comité du programme et de la procédure
Réunions
yes
37
e
législature, 2
e
session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2003-11-13
2024-09-14
Réunions de la 37
e
législature, 2
e
session
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Mardi 4 novembre 2003
Mardi 4 nov. 2003
Réunion 58
10 h 18 - 12 h (HNE)
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Garde côtière canadienne
Réunion 58
10 h 18 - 12 h (HNE)
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Garde côtière canadienne
10 h 18
- 12 h (HNE)
Études et activités
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Garde côtière canadienne
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 30 octobre 2003
Jeudi 30 oct. 2003
Réunion 57
11 h 11 - 13 h (HNE)
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Réunion 57
11 h 11 - 13 h (HNE)
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
11 h 11
- 13 h (HNE)
Études et activités
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 28 octobre 2003
Mardi 28 oct. 2003
Réunion 56
11 h 05 - 13 h (HNE)
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Réunion 56
11 h 05 - 13 h (HNE)
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
11 h 05
- 13 h (HNE)
Études et activités
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 23 octobre 2003
Jeudi 23 oct. 2003
Réunion 55
11 h 01 - 13 h (HAE)
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Réunion 55
11 h 01 - 13 h (HAE)
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
11 h 01
- 13 h (HAE)
Études et activités
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2003
Mardi 21 oct. 2003
Réunion 54
11 h 04 - 13 h (HAE)
Garde côtière canadienne
Réunion 54
11 h 04 - 13 h (HAE)
Garde côtière canadienne
11 h 04
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Garde côtière canadienne
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 octobre 2003
Jeudi 9 oct. 2003
Réunion 53
11 h 04 - 13 h (HAE)
Garde côtière canadienne
Réunion 53
11 h 04 - 13 h (HAE)
Garde côtière canadienne
11 h 04
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Garde côtière canadienne
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 octobre 2003
Mardi 7 oct. 2003
Réunion 52
11 h 51 - 13 h (HAE)
Garde côtière canadienne
Réunion 52
11 h 51 - 13 h (HAE)
Garde côtière canadienne
11 h 51
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Garde côtière canadienne
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 octobre 2003
Jeudi 2 oct. 2003
Réunion 51
11 h 09 - 13 h (HAE)
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Réunion 51
11 h 09 - 13 h (HAE)
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
11 h 09
- 13 h (HAE)
Études et activités
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 1 octobre 2003
Mercredi 1 oct. 2003
Réunion 50
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
Élection du président
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Réunion 50
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
Élection du président
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
15 h 33
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Questions touchant les pêches de l'Atlantique
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 septembre 2003
Jeudi 25 sept. 2003
Réunion 49
11 h 02 - 13 h (HAE)
Travaux du Comité
Garde côtière canadienne
Réunion 49
11 h 02 - 13 h (HAE)
Travaux du Comité
Garde côtière canadienne
11 h 02
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Garde côtière canadienne
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 juin 2003
Jeudi 12 juin 2003
Réunion 48
15 h 33 - 17 h 32 (HAE)
Réunion 48
15 h 33 - 17 h 32 (HAE)
15 h 33
- 17 h 32 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 juin 2003
Mardi 10 juin 2003
Réunion 47
11 h 19 - 12 h 26 (HAE)
Réunion 47
11 h 19 - 12 h 26 (HAE)
11 h 19
- 12 h 26 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 5 juin 2003
Jeudi 5 juin 2003
Réunion 46
11 h 11 - 12 h 56 (HAE)
Réunion 46
11 h 11 - 12 h 56 (HAE)
11 h 11
- 12 h 56 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 29 mai 2003
Jeudi 29 mai 2003
Réunion 45
11 h 13 - 13 h 03 (HAE)
Réunion 45
11 h 13 - 13 h 03 (HAE)
11 h 13
- 13 h 03 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 28 mai 2003
Mercredi 28 mai 2003
Réunion 44
17 h 43 - 18 h 59 (HAE)
Réunion 44
17 h 43 - 18 h 59 (HAE)
17 h 43
- 18 h 59 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 mai 2003
Mardi 27 mai 2003
Réunion 43
11 h 13 - 13 h 10 (HAE)
Réunion 43
11 h 13 - 13 h 10 (HAE)
11 h 13
- 13 h 10 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 mai 2003
Jeudi 15 mai 2003
Réunion 42
11 h 09 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 42
11 h 09 - 13 h 01 (HAE)
11 h 09
- 13 h 01 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 14 mai 2003
Mercredi 14 mai 2003
Réunion 41
17 h 41 - 20 h 15 (HAE)
Réunion 41
17 h 41 - 20 h 15 (HAE)
17 h 41
- 20 h 15 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 mai 2003
Mardi 13 mai 2003
Réunion 40
11 h 09 - 12 h 55 (HAE)
Réunion 40
11 h 09 - 12 h 55 (HAE)
11 h 09
- 12 h 55 (HAE)
Procès-verbal
Vendredi 9 mai 2003
Vendredi 9 mai 2003
Réunion 39
13 h 40 - 16 h 39 (HAA)
Réunion 39
13 h 40 - 16 h 39 (HAA)
13 h 40
- 16 h 39 (HAA)
Moncton, Nouveau-Brunswick
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 9 mai 2003
Vendredi 9 mai 2003
Réunion 38
8 h 32 - 12 h 46 (HAA)
Réunion 38
8 h 32 - 12 h 46 (HAA)
8 h 32
- 12 h 46 (HAA)
Moncton, Nouveau-Brunswick
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 mai 2003
Jeudi 8 mai 2003
Réunion 37
12 h 59 - 15 h 56 (HAA)
Réunion 37
12 h 59 - 15 h 56 (HAA)
12 h 59
- 15 h 56 (HAA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 mai 2003
Jeudi 8 mai 2003
Réunion 36
8 h 09 - 11 h 33 (HAA)
Réunion 36
8 h 09 - 11 h 33 (HAA)
8 h 09
- 11 h 33 (HAA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 7 mai 2003
Mercredi 7 mai 2003
Réunion 35
14 h 08 - 16 h 29 (HAT)
Réunion 35
14 h 08 - 16 h 29 (HAT)
14 h 08
- 16 h 29 (HAT)
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 7 mai 2003
Mercredi 7 mai 2003
Réunion 34
8 h 34 - 13 h 54 (HAT)
Réunion 34
8 h 34 - 13 h 54 (HAT)
8 h 34
- 13 h 54 (HAT)
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 6 mai 2003
Mardi 6 mai 2003
Réunion 33
13 h 32 - 15 h 59 (HAE)
Réunion 33
13 h 32 - 15 h 59 (HAE)
13 h 32
- 15 h 59 (HAE)
Gaspé, Québec
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 6 mai 2003
Mardi 6 mai 2003
Réunion 32
8 h 34 - 12 h 15 (HAE)
Réunion 32
8 h 34 - 12 h 15 (HAE)
8 h 34
- 12 h 15 (HAE)
Gaspé, Québec
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 mai 2003
Jeudi 1 mai 2003
Réunion 31
15 h 32 - 17 h 37 (HAE)
Réunion 31
15 h 32 - 17 h 37 (HAE)
15 h 32
- 17 h 37 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 avril 2003
Mardi 29 avr. 2003
Réunion 30
11 h 09 - 12 h 13 (HAE)
Réunion 30
11 h 09 - 12 h 13 (HAE)
11 h 09
- 12 h 13 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 10 avril 2003
Jeudi 10 avr. 2003
Réunion 29
11 h 06 - 12 h 28 (HAE)
Réunion 29
11 h 06 - 12 h 28 (HAE)
11 h 06
- 12 h 28 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 8 avril 2003
Mardi 8 avr. 2003
Réunion 28
11 h 08 - 12 h 43 (HAE)
Réunion 28
11 h 08 - 12 h 43 (HAE)
11 h 08
- 12 h 43 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 avril 2003
Jeudi 3 avr. 2003
Réunion 27
11 h 03 - 13 h 11 (HNE)
Réunion 27
11 h 03 - 13 h 11 (HNE)
11 h 03
- 13 h 11 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 1 avril 2003
Mardi 1 avr. 2003
Réunion 26
11 h 05 - 13 h 04 (HNE)
Réunion 26
11 h 05 - 13 h 04 (HNE)
11 h 05
- 13 h 04 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 mars 2003
Jeudi 27 mars 2003
Réunion 25
11 h 04 - 12 h 43 (HNE)
Réunion 25
11 h 04 - 12 h 43 (HNE)
11 h 04
- 12 h 43 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 mars 2003
Mardi 25 mars 2003
Réunion 24
11 h 13 - 11 h 51 (HNE)
Réunion 24
11 h 13 - 11 h 51 (HNE)
11 h 13
- 11 h 51 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 20 mars 2003
Jeudi 20 mars 2003
Réunion 23
11 h 15 - 12 h 09 (HNE)
Réunion 23
11 h 15 - 12 h 09 (HNE)
11 h 15
- 12 h 09 (HNE)
Procès-verbal
Mercredi 19 mars 2003
Mercredi 19 mars 2003
Réunion 22
18 h 11 - 19 h 49 (HNE)
Réunion 22
18 h 11 - 19 h 49 (HNE)
18 h 11
- 19 h 49 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 mars 2003
Mardi 18 mars 2003
Réunion 21
11 h 09 - 12 h 16 (HNE)
Réunion 21
11 h 09 - 12 h 16 (HNE)
11 h 09
- 12 h 16 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 27 février 2003
Jeudi 27 févr. 2003
Réunion 20
11 h 19 - 12 h 42 (HNE)
Réunion 20
11 h 19 - 12 h 42 (HNE)
11 h 19
- 12 h 42 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 25 février 2003
Mardi 25 févr. 2003
Réunion 19
11 h 06 - 12 h 50 (HNE)
Réunion 19
11 h 06 - 12 h 50 (HNE)
11 h 06
- 12 h 50 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 février 2003
Jeudi 20 févr. 2003
Réunion 18
11 h 05 - 12 h 49 (HNE)
Réunion 18
11 h 05 - 12 h 49 (HNE)
11 h 05
- 12 h 49 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 février 2003
Mercredi 19 févr. 2003
Réunion 17
17 h 36 - 19 h 19 (HNE)
Réunion 17
17 h 36 - 19 h 19 (HNE)
17 h 36
- 19 h 19 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 février 2003
Mardi 18 févr. 2003
Réunion 16
11 h 10 - 12 h 58 (HNE)
Réunion 16
11 h 10 - 12 h 58 (HNE)
11 h 10
- 12 h 58 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 13 février 2003
Jeudi 13 févr. 2003
Réunion 15
11 h 11 - 12 h 32 (HNE)
Réunion 15
11 h 11 - 12 h 32 (HNE)
11 h 11
- 12 h 32 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 février 2003
Mardi 11 févr. 2003
Réunion 14
9 h 10 - 11 h 04 (HNE)
Réunion 14
9 h 10 - 11 h 04 (HNE)
9 h 10
- 11 h 04 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 février 2003
Jeudi 6 févr. 2003
Réunion 13
11 h 06 - 12 h 51 (HNE)
Réunion 13
11 h 06 - 12 h 51 (HNE)
11 h 06
- 12 h 51 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 février 2003
Mardi 4 févr. 2003
Réunion 12
11 h 10 - 13 h 24 (HNE)
Réunion 12
11 h 10 - 13 h 24 (HNE)
11 h 10
- 13 h 24 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 janvier 2003
Jeudi 30 janv. 2003
Réunion 11
11 h 31 - 12 h 47 (HNE)
Réunion 11
11 h 31 - 12 h 47 (HNE)
11 h 31
- 12 h 47 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 janvier 2003
Mardi 28 janv. 2003
Réunion 10
11 h 09 - 12 h 56 (HNE)
Réunion 10
11 h 09 - 12 h 56 (HNE)
11 h 09
- 12 h 56 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 12 décembre 2002
Jeudi 12 déc. 2002
Réunion 9
11 h 26 - 12 h 55 (HNE)
Réunion 9
11 h 26 - 12 h 55 (HNE)
11 h 26
- 12 h 55 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 10 décembre 2002
Mardi 10 déc. 2002
Réunion 8
9 h 33 - 13 h 05 (HNE)
Réunion 8
9 h 33 - 13 h 05 (HNE)
9 h 33
- 13 h 05 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 décembre 2002
Jeudi 5 déc. 2002
Réunion 7
11 h 11 - 12 h 17 (HNE)
Réunion 7
11 h 11 - 12 h 17 (HNE)
11 h 11
- 12 h 17 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 3 décembre 2002
Mardi 3 déc. 2002
Réunion 6
11 h 10 - 12 h 14 (HNE)
Réunion 6
11 h 10 - 12 h 14 (HNE)
11 h 10
- 12 h 14 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 26 novembre 2002
Mardi 26 nov. 2002
Réunion 5
11 h 08 - 12 h 19 (HNE)
Réunion 5
11 h 08 - 12 h 19 (HNE)
11 h 08
- 12 h 19 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 21 novembre 2002
Jeudi 21 nov. 2002
Réunion 4
11 h 04 - 13 h 03 (HNE)
Réunion 4
11 h 04 - 13 h 03 (HNE)
11 h 04
- 13 h 03 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 novembre 2002
Mardi 19 nov. 2002
Réunion 3
11 h 09 - 12 h 04 (HNE)
Réunion 3
11 h 09 - 12 h 04 (HNE)
11 h 09
- 12 h 04 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 7 novembre 2002
Jeudi 7 nov. 2002
Réunion 2
12 h - 12 h 20 (HNE)
Réunion 2
12 h - 12 h 20 (HNE)
12 h
- 12 h 20 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 novembre 2002
Mardi 5 nov. 2002
Réunion 1
11 h 09 - 11 h 30 (HNE)
Réunion 1
11 h 09 - 11 h 30 (HNE)
11 h 09
- 11 h 30 (HNE)
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Témoignages
Procès-verbal
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