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SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure
Réunions
yes
37
e
législature, 3
e
session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2004-05-24
2024-09-15
Réunions de la 37
e
législature, 3
e
session
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Mardi 11 mai 2004
Mardi 11 mai 2004
Réunion 15
11 h 03 - 13 h (HAE)
SableFish Association
Travaux du Comité
Réunion 15
11 h 03 - 13 h (HAE)
SableFish Association
Travaux du Comité
11 h 03
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
SableFish Association
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 mai 2004
Jeudi 6 mai 2004
Réunion 14
11 h 05 - 13 h (HAE)
pêches Atlantique
Réunion 14
11 h 05 - 13 h (HAE)
pêches Atlantique
11 h 05
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
pêches Atlantique
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 mai 2004
Mardi 4 mai 2004
Réunion 13
11 h 07 - 13 h (HAE)
espèces envahissantes
Réunion 13
11 h 07 - 13 h (HAE)
espèces envahissantes
11 h 07
- 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
espèces envahissantes
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 avril 2004
Jeudi 29 avr. 2004
Réunion 12
11 h 02 - 13 h (HAE)
FLeuve Fraser
Réunion 12
11 h 02 - 13 h (HAE)
FLeuve Fraser
11 h 02
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
FLeuve Fraser
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 avril 2004
Mardi 27 avr. 2004
Réunion 11
11 h 04 - 13 h (HAE)
Séance d'information
Réunion 11
11 h 04 - 13 h (HAE)
Séance d'information
11 h 04
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Séance d'information
Séance d'information
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 avril 2004
Mardi 20 avr. 2004
Réunion 10
11 h 01 - 13 h (HAE)
Budget principal des dépenses 2004-2005
Réunion 10
11 h 01 - 13 h (HAE)
Budget principal des dépenses 2004-2005
11 h 01
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Budget principal des dépenses 2004-2005
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 mars 2004
Mardi 30 mars 2004
Réunion 9
11 h 06 - 13 h (HNE)
Budget principal des dépenses 2004-2005
Garde côtière can.
Réunion 9
11 h 06 - 13 h (HNE)
Budget principal des dépenses 2004-2005
Garde côtière can.
11 h 06
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Budget principal des dépenses 2004-2005
Garde côtière can.
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 29 mars 2004
Lundi 29 mars 2004
Réunion 8
19 h 08 - 21 h 30 (HNE)
Garde côtière can.
Réunion 8
19 h 08 - 21 h 30 (HNE)
Garde côtière can.
19 h 08
- 21 h 30 (HNE)
Études et activités
Garde côtière can.
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 25 mars 2004
Jeudi 25 mars 2004
Réunion 7
11 h 12 - 13 h 30 (HNE)
Budget principal des dépenses 2004-2005
Réunion 7
11 h 12 - 13 h 30 (HNE)
Budget principal des dépenses 2004-2005
11 h 12
- 13 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Budget principal des dépenses 2004-2005
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 24 mars 2004
Mercredi 24 mars 2004
Réunion 6
18 h 29 - 19 h 30 (HNE)
Session d'information
Réunion 6
18 h 29 - 19 h 30 (HNE)
Session d'information
18 h 29
- 19 h 30 (HNE)
Études et activités
Session d'information
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 23 mars 2004
Mardi 23 mars 2004
Réunion 5
11 h 07 - 13 h (HNE)
Garde côtière can.
Réunion 5
11 h 07 - 13 h (HNE)
Garde côtière can.
11 h 07
- 13 h (HNE)
Études et activités
Garde côtière can.
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 11 mars 2004
Jeudi 11 mars 2004
Réunion 4
11 h 03 - 13 h (HNE)
Garde côtière can.
Réunion 4
11 h 03 - 13 h (HNE)
Garde côtière can.
11 h 03
- 13 h (HNE)
Études et activités
Garde côtière can.
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 9 mars 2004
Mardi 9 mars 2004
Réunion 3
11 h 36 - 13 h (HNE)
Garde côtière can.
Réunion 3
11 h 36 - 13 h (HNE)
Garde côtière can.
11 h 36
- 13 h (HNE)
Études et activités
Garde côtière can.
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 26 février 2004
Jeudi 26 févr. 2004
Réunion 2
11 h 07 - 13 h (HNE)
Garde côtière can.
Réunion 2
11 h 07 - 13 h (HNE)
Garde côtière can.
11 h 07
- 13 h (HNE)
Études et activités
Garde côtière can.
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 19 février 2004
Jeudi 19 févr. 2004
Réunion 1
9 h 03 - 11 h (HNE)
Élection du président
Réunion 1
9 h 03 - 11 h (HNE)
Élection du président
9 h 03
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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