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Communiqués de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
Le Comité permanent des pêches et des océans appelle à des changements au régime de licences avec contingent des pêches commerciales de la Colombie-Britannique 7 mai 2019 Le Comité permanent des pêches et des océans se rendra dans des collectivités côtières en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario dans le cadre de son étude sur les ports pour petits bateaux 4 octobre 2018 Le Comité permanent des pêches et des océans visitera des collectivités côtières de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle Écosse, du Québec et de l'Île-du-Prince-Édouard pour son étude des ports pour petits bateaux 8 juin 2018 LE COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS SE RENDRA DANS DES COLLECTIVITÉS CÔTIÈRES DU NOUVEAU BRUNSWICK, DE LA NOUVELLE ÉCOSSE ET DU QUÉBEC POUR SON ÉTUDE SUR LES ZONES DE PROTECTION MARINE AUX TERMES DE LA LOI SUR LES OCÉANS. 10 octobre 2017 LA PÊCHE À LA MORUE DU NORD À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR : METTRE LE CAP SUR UN NOUVEL AVENIR DURABLE 14 mars 2017 LE SAUMON ATLANTIQUE SAUVAGE DANS L’EST DU CANADA 30 janvier 2017 LE COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DANS LE CADRE DE SON ÉTUDE SUR LA PÊCHE À LA MORUE DU NORD 23 septembre 2016 LE COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES AU NOUVEAU-BRUNSWICK DANS LE CADRE DE SON ÉTUDE SUR LA PÊCHE AU SAUMON SAUVAGE DE L’ATLANTIQUE 23 septembre 2016 FERMETURE DU CENTRE DES SERVICES DE COMMUNICATION ET DE TRAFIC MARITIMES DE COMOX 6 mai 2016