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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-68

Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence

Adopté par la Chambre le 20 juin 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
  • Adopté par le Comité : 24 mai 2018
  • Présenté à la Chambre : 30 mai 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le mardi 20 mars 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), — Que le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 647 -- Vote no 647)
POUR : 185, CONTRE : 78

En conséquence, le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Réunions

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