42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi S-203
Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
Adopté par la Chambre le 10 juin 2019
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 20:
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
- Adopté par le Comité : 2 avril 2019
- Présenté à la Chambre : 9 avril 2019
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
En conséquence, le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
