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43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable
  • Adopté par le Comité : 21 avril 2021
  • Présenté à la Chambre : 13 mai 2021
  • Réponse du gouvernement demandée

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