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pour les gazouillis de
#FOPO
43
e
législature, 2
e
session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4
:
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable
Adopté par le Comité :
21 avril 2021
Présenté à la Chambre : 13 mai 2021
Réponse du gouvernement demandée
Rapport 4
Présenté à la Chambre :
Jeudi 13 mai 2021
Information
Mémoires (6)
Témoins (45)
Réunions
Tout afficher
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Mercredi 21 avril 2021
Mercredi 21 avr. 2021
Réunion 25
15 h 34 - 17 h 29 (HAE)
Réunion 25
15 h 34 - 17 h 29 (HAE)
15 h 34
- 17 h 29 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 12 avril 2021
Lundi 12 avr. 2021
Réunion 23
15 h 32 - 17 h 12 (HAE)
Réunion 23
15 h 32 - 17 h 12 (HAE)
15 h 32
- 17 h 12 (HAE)
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 22 mars 2021
Lundi 22 mars 2021
Réunion 21
15 h 34 - 16 h 30 (HAE)
Réunion 21
15 h 34 - 16 h 30 (HAE)
15 h 34
- 16 h 30 (HAE)
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 10 mars 2021
Mercredi 10 mars 2021
Réunion 20
16 h 57 - 19 h 01 (HNE)
Réunion 20
16 h 57 - 19 h 01 (HNE)
16 h 57
- 19 h 01 (HNE)
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 8 mars 2021
Lundi 8 mars 2021
Réunion 19
16 h 15 - 18 h 19 (HNE)
Réunion 19
16 h 15 - 18 h 19 (HNE)
16 h 15
- 18 h 19 (HNE)
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 22 février 2021
Lundi 22 févr. 2021
Réunion 18
16 h 38 - 17 h 38 (HNE)
Réunion 18
16 h 38 - 17 h 38 (HNE)
16 h 38
- 17 h 38 (HNE)
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 17 février 2021
Mercredi 17 févr. 2021
Réunion 17
17 h 50 - 19 h 29 (HNE)
Réunion 17
17 h 50 - 19 h 29 (HNE)
17 h 50
- 19 h 29 (HNE)
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 7 décembre 2020
Lundi 7 déc. 2020
Réunion 13
15 h 34 - 17 h 29 (HNE)
Réunion 13
15 h 34 - 17 h 29 (HNE)
15 h 34
- 17 h 29 (HNE)
Télévisée
Études et activités
État du saumon du Pacifique
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 2 décembre 2020
Mercredi 2 déc. 2020
Réunion 12
16 h 17 - 17 h 43 (HNE)
Réunion 12
16 h 17 - 17 h 43 (HNE)
16 h 17
- 17 h 43 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 30 novembre 2020
Lundi 30 nov. 2020
Réunion 11
15 h 35 - 17 h 37 (HNE)
Réunion 11
15 h 35 - 17 h 37 (HNE)
15 h 35
- 17 h 37 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 25 novembre 2020
Mercredi 25 nov. 2020
Réunion 10
15 h 37 - 17 h 10 (HNE)
Réunion 10
15 h 37 - 17 h 10 (HNE)
15 h 37
- 17 h 10 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 23 novembre 2020
Lundi 23 nov. 2020
Réunion 9
16 h 07 - 17 h 59 (HNE)
Réunion 9
16 h 07 - 17 h 59 (HNE)
16 h 07
- 17 h 59 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 18 novembre 2020
Mercredi 18 nov. 2020
Réunion 8
16 h 10 - 18 h 01 (HNE)
Réunion 8
16 h 10 - 18 h 01 (HNE)
16 h 10
- 18 h 01 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 16 novembre 2020
Lundi 16 nov. 2020
Réunion 7
16 h 09 - 18 h 09 (HNE)
Réunion 7
16 h 09 - 18 h 09 (HNE)
16 h 09
- 18 h 09 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 2 novembre 2020
Lundi 2 nov. 2020
Réunion 6
16 h 11 - 18 h 07 (HNE)
Réunion 6
16 h 11 - 18 h 07 (HNE)
16 h 11
- 18 h 07 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 octobre 2020
Jeudi 29 oct. 2020
Réunion 5
18 h 33 - 20 h 48 (HAE)
Réunion 5
18 h 33 - 20 h 48 (HAE)
18 h 33
- 20 h 48 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 26 octobre 2020
Lundi 26 oct. 2020
Réunion 4
16 h 47 - 18 h 51 (HAE)
Réunion 4
16 h 47 - 18 h 51 (HAE)
16 h 47
- 18 h 51 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 21 octobre 2020
Mercredi 21 oct. 2020
Réunion 3
18 h 54 - 20 h 55 (HAE)
Réunion 3
18 h 54 - 20 h 55 (HAE)
18 h 54
- 20 h 55 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance conv
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Témoignages
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