39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Projet de loi S-215
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Adopté par la Chambre le 1 mai 2008
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
- Adopté par le Comité : 10 avril 2008
- Présenté à la Chambre : 11 avril 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
En conséquence, le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
