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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi S-215

Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

Adopté par la Chambre le 1 mai 2008

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
  • Adopté par le Comité : 10 avril 2008
  • Présenté à la Chambre : 11 avril 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.