40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 4:
Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada
- Adopté par le Comité : 5 mai 2009
- Présenté à la Chambre : 6 mai 2009
- Aucune réponse du gouvernment demandée
- Adopté par la Chambre : 11 mai 2009
Rapport 3:
Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada
- Adopté par le Comité : 10 mars 2009
- Présenté à la Chambre : 11 mars 2009
- Aucune réponse du gouvernment demandée
