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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4: Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada
  • Adopté par le Comité : 5 mai 2009
  • Présenté à la Chambre : 6 mai 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 11 mai 2009
Rapport 3: Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada
  • Adopté par le Comité : 10 mars 2009
  • Présenté à la Chambre : 11 mars 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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