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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 8: Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
  • Adopté par le Comité : 17 novembre 2009
  • Présenté à la Chambre : 18 novembre 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 10 décembre 2009
Rapport 7: Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
  • Adopté par le Comité : 8 octobre 2009
  • Présenté à la Chambre : 19 octobre 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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