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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Pêche du homard dans l'Atlantique

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6: Pêche du homard dans l'Atlantique
  • Adopté par le Comité : 16 juin 2009
  • Présenté à la Chambre : 18 juin 2009
Rapport 5: Pêche du homard dans l'Atlantique
  • Adopté par le Comité : 7 mai 2009
  • Présenté à la Chambre : 13 mai 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

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