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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
  • Adopté par le Comité : 4 octobre 2011
  • Présenté à la Chambre : 19 octobre 2011
  • Adopté par la Chambre : 29 mai 2012