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37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Extension sur l'étude de la loi sur les océans

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Extension sur l'étude de la loi sur les océans
  • Adopté par le Comité : 6 avril 2001
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.