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37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: La surpêche étrangère : Impacts et solutions
  • Présenté à la Chambre : 11 juin 2002
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.