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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
  • Adopté par le Comité : 21 février 2017
  • Présenté à la Chambre : 24 février 2017

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