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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi S-208

Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque

Adopté par la Chambre le 5 mai 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
  • Adopté par le Comité : 23 février 2017
  • Présenté à la Chambre : 24 février 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 142 -- Vote no 142)
POUR : 283, CONTRE : 3

En conséquence, le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.