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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 14: Pour des océans en bonne santé et des collectivités côtières dynamiques : Renforcement du processus de création des zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
  • Adopté par le Comité : 24 mai 2018
  • Présenté à la Chambre : 11 juin 2018

Réunions

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