42e législature, 1re session(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 14:
Pour des océans en bonne santé et des collectivités côtières dynamiques : Renforcement du processus de création des zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans