42e législature, 1re session(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 16:
Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique – viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique