42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-55
Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Adopté par la Chambre le 25 avril 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Adopté par le Comité : 7 décembre 2017
- Présenté à la Chambre : 11 décembre 2017
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 365 -- Vote no 365)
POUR : 206, CONTRE : 85
En conséquence, le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 365 -- Vote no 365)
POUR : 206, CONTRE : 85
En conséquence, le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
Réunions
8 h 47 - 12 h 08 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 51 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
16 h 57 - 18 h 05 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 50 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 25 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 48 - 10 h 54 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 43 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 17 (HAE)
Télévisée
Études et activités