Travaux

36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante
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Tous les travaux Rapports
Rapport 10 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2000
Détail de l'activité
Rapport 9 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Détail de l'activité
Rapport 8 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Détail de l'activité
Rapport 7 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Détail de l'activité
Rapport 6 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Détail de l'activité
Rapport 5 - Budget des dépenses principal 2000-2001
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2000
Détail de l'étude
Rapport 4 - Autorisation pour voyager
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 avril 2000
Détail de l'activité
Rapport 3 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2000
Détail de l'activité
Rapport 2 - L'arrêt Marshall et ses répercussions sur la gestion des pêches de l'Atlantique
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 décembre 1999
Détail de l'activité
Rapport 1 - Permission de voyager
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 1999
Détail de l'activité
Rapport 0 - Réponse du gouvernement au 2e rapport du Comité à la Chambre
Détail de l'activité