Travaux
yes
37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Études
Extension sur l'étude de la loi sur les océans
Rapport 1
Adopté par le Comité : Vendredi 6 avril 2001
Pêche à crevette de Terre-Neuve
Rapport 6 - Problèmes des crevettiers de Terre-Neuve
Adopté par le Comité : Jeudi 31 octobre 2002
Infrastructure maritime
Rapport 5 - L’infrastructure marine (ports pour petits bateaux)
Présenté à la Chambre : Mardi 11 décembre 2001
Gestion de la question de la chaussée de «Little Harbour»
Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au Septième Rapport
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2002
Rapport 7 - Gestion de la question de la chaussée de Little Harbour
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 mai 2002
Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand
Rapport 10 - La surpêche étrangère : Impacts et solutions
Présenté à la Chambre : Mardi 11 juin 2002
Budget principal des dépenses 2002-2003
Rapport 8 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003
Présenté à la Chambre : Lundi 27 mai 2002