Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
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Tous les travaux Rapports
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mai 2007
Détail de l'étude
Rapport 4 - Pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté
Présenté à la Chambre : Lundi 30 avril 2007
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2007
Rapport 3 - Droits de services maritimes fédéraux dans l'Arctique canadien
Adopté par la Chambre : Mardi 31 octobre 2006
Détail de l'activité
Rapport 2 - Ports pour petits bateaux
Adopté par la Chambre : Mardi 6 juin 2006
Détail de l'étude
Rapport 1 - La morue du Nord
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2006
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2006