Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 5 juin 2007
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mardi 6 juin 2006
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2007
Rapport 4 - Pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté
Présenté à la Chambre : Lundi 30 avril 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2007
Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2006
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2006
Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2006
Dernière réunion : Mardi 16 mai 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2006