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Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2010
Dernière réunion : Mardi 17 novembre 2009
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Jeudi 10 décembre 2009
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2009
Dernière réunion : Mardi 12 mai 2009
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Lundi 11 mai 2009
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2009

Activités

Dernière réunion : Jeudi 29 octobre 2009
Dernière réunion : Jeudi 1 octobre 2009