Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Études

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Rapport 10 - Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 8 - Sciences au ministère des Pêches et des Océans
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2023
Rapport 6 - Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 1 février 2023
Rapport 5 - Traçabilité et étiquetage du poisson et des produits de la mer
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
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Activités

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