Rapport 13 - Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 11 avril 2024
Rapport 12 - Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 11 avril 2024
Rapport 11 - Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024
Rapport 10 - Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2023
Rapport 8 - Sciences au ministère des Pêches et des Océans
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2023
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 décembre 2022
Rapport 6 - Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 1 février 2023
Rapport 5 - Traçabilité et étiquetage du poisson et des produits de la mer
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 4 - Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Rapport 3 - Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale
Débattu à la Chambre : Mardi 3 mai 2022
Rapport 2 - Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Rapport 1 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022