36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

36e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
12 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
11 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
2 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
58 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 22 octobre 2000

Président Vice-présidents
Membres et membres associés