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37
e
législature, 1
re
session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 63
:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité :
5 juin 2002
Présenté à la Chambre :
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 63
Adopté par le Comité :
Mercredi 5 juin 2002
Rapport 62
:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité :
5 juin 2002
Présenté à la Chambre :
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 62
Adopté par le Comité :
Mercredi 5 juin 2002
Rapport 53
:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité :
23 avril 2002
Présenté à la Chambre :
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 53
Adopté par le Comité :
Mardi 23 avril 2002
Rapport 48
:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité :
15 mars 2002
Présenté à la Chambre :
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 48
Adopté par le Comité :
Vendredi 15 mars 2002
Rapport 42
:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité :
14 décembre 2001
Présenté à la Chambre :
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 42
Adopté par le Comité :
Vendredi 14 décembre 2001
Rapport 32
:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité :
18 octobre 2001
Présenté à la Chambre :
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 32
Adopté par le Comité :
Jeudi 18 octobre 2001
Rapport 31
:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité :
18 octobre 2001
Présenté à la Chambre :
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 31
Adopté par le Comité :
Jeudi 18 octobre 2001
Rapport 25
:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité :
6 juin 2001
Présenté à la Chambre :
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 25
Adopté par le Comité :
Mercredi 6 juin 2001
Rapport 21
:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité :
31 mai 2001
Présenté à la Chambre :
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 21
Adopté par le Comité :
Jeudi 31 mai 2001
Rapport 10
:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité :
29 mars 2001
Présenté à la Chambre :
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 10
Adopté par le Comité :
Jeudi 29 mars 2001
Rapport 6
:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité :
15 mars 2001
Présenté à la Chambre :
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 6
Adopté par le Comité :
Jeudi 15 mars 2001
Rapport 2
:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité :
16 février 2001
Présenté à la Chambre :
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 2
Adopté par le Comité :
Vendredi 16 février 2001
Réunions
Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.