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37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Projet de loi S-10

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)

Adopté par la Chambre le 11 décembre 2001

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 27: Projet de loi S-10
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.