37^e législature, 2^e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

Étude du Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Dernière réunion : Jeudi 18 septembre 2003

Réunions

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Jeudi 18 septembre 2003 Jeudi 18 sept. 2003

11 h 08 - 11 h 37 (HAE)

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