Travaux
yes
37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Études
Listes d'électeurs
Dernière réunion : Jeudi 6 mai 2004
Élection des députés à la Chambre
Dernière réunion : Mardi 4 mai 2004
Réforme démocratique
Dernière réunion : Mardi 4 mai 2004
Rapport 25 - Code de déontologie
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 avril 2004
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Lundi 26 avril 2004
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
Dernière réunion : Mardi 4 mai 2004
Rapport 27
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mai 2004
Sécurité de l'enceinte parlementaire
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2004
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2004
Rapport 19
Adopté par la Chambre : Jeudi 13 mai 2004
Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique
Dernière réunion : Lundi 26 avril 2004
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Mardi 27 avril 2004
Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre
Dernière réunion : Lundi 26 avril 2004
Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2004
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Lundi 26 avril 2004
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2004
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 avril 2004
Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2004
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 avril 2004
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 avril 2004
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2004
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 mars 2004
Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
Dernière réunion : Jeudi 11 mars 2004
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 23 mars 2004
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Lundi 16 février 2004
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Dernière réunion : Jeudi 11 mars 2004
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2004
Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal
Dernière réunion : Jeudi 26 février 2004
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 8 mars 2004
Télédiffusion des délibérations des comités
Dernière réunion : Jeudi 12 février 2004
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Lundi 16 février 2004
Activités
Rapport sur la composition - pas de réunion
Rapport 28 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Vendredi 7 mai 2004
Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Lundi 26 avril 2004
Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Vendredi 26 mars 2004
Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Mercredi 24 mars 2004
Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Vendredi 12 mars 2004
Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 février 2004
Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Lundi 23 février 2004
Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Mardi 17 février 2004
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 5 février 2004