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yes
37
e
législature, 1
re
session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Sommaire des travaux
37
e
législature, 1
re
session
Le Comité a entrepris plus de
45 études et activités
catégorisées comme suit :
3
projets de loi
9
études en lien aux budgets des dépenses
15
études créées par le Comité
6
études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
12
activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
67 rapports
à la Chambre, dont :
3
suite aux études d'un projet de loi
4
suite aux études liées aux budgets des dépenses
25
suite aux études créées par le Comité
3
suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
32
en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
69 réunions
Toutes les réunions
Index des délibérations
Membres du Comité
En date du 16 septembre 2002
Président
L'hon.
Peter
Adams
Peterborough
Ontario
L'hon.
Peter
Adams
Peterborough
Ontario
Vice-présidents
Dale
Johnston
Wetaskiwin
Alberta
Dale
Johnston
Wetaskiwin
Alberta
L'hon.
Jacques
Saada
Brossard—La Prairie
Québec
L'hon.
Jacques
Saada
Brossard—La Prairie
Québec
Membres
Rick
Borotsik
Brandon—Souris
Manitoba
Rick
Borotsik
Brandon—Souris
Manitoba
Garry
Breitkreuz
Yorkton—Melville
Saskatchewan
Garry
Breitkreuz
Yorkton—Melville
Saskatchewan
Pierre
Brien
Témiscamingue
Québec
Pierre
Brien
Témiscamingue
Québec
Marlene
Catterall
Ottawa-Ouest—Nepean
Ontario
Marlene
Catterall
Ottawa-Ouest—Nepean
Ontario
L’hon.
Wayne
Easter
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
L’hon.
Wayne
Easter
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
Yvon
Godin
Acadie—Bathurst
Nouveau-Brunswick
Yvon
Godin
Acadie—Bathurst
Nouveau-Brunswick
Michel
Guimond
Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans
Québec
Michel
Guimond
Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans
Québec
L'hon.
Joe
Jordan
Leeds—Grenville
Ontario
L'hon.
Joe
Jordan
Leeds—Grenville
Ontario
Carolyn
Parrish
Mississauga-Centre
Ontario
Carolyn
Parrish
Mississauga-Centre
Ontario
L’hon.
Geoff
Regan
Halifax-Ouest
Nouvelle-Écosse
L’hon.
Geoff
Regan
Halifax-Ouest
Nouvelle-Écosse
L'hon.
John
Reynolds
West Vancouver—Sunshine Coast
Colombie-Britannique
L'hon.
John
Reynolds
West Vancouver—Sunshine Coast
Colombie-Britannique
John
Richardson
Perth—Middlesex
Ontario
John
Richardson
Perth—Middlesex
Ontario
Tony
Tirabassi
Niagara-Centre
Ontario
Tony
Tirabassi
Niagara-Centre
Ontario
Membres et membres associés
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