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37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Session courante
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2022
2023

Sommaire des travaux

37e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
45 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
9études en lien aux budgets des dépenses
15études créées par le Comité
6études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
12activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
67 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
4suite aux études liées aux budgets des dépenses
25suite aux études créées par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
32 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
69 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 16 septembre 2002

Président Vice-présidents
Membres et membres associés