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Travaux
yes
36
e
législature, 1
re
session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
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2012
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Rapport 2 - Produits de santé naturels: Une nouvelle vision
Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)
Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)
Conformément à l'alinéa 108(2) du Règlement, étude du chapitre 13 du Rapport d'octobre 1997 du vérif
Conformément à l'alinéa 108(2) du Règlement, étude du chapitre 13 du Rapport d'octobre 1997 du vérificateur général du Canada. (Santé Canada - La santé des Premières nations).
Budget principal des dépenses 1998-1999: Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
Budget principal des dépenses 1998-1999: Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre en date du mercredi 1er octobre 1997, une étude du
Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre en date du mercredi 1er octobre 1997, une étude du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998.
Projets de règlement sur le tabac (saisie et restitution)
Projets de règlement sur le tabac (saisie et restitution)
Projet de règlement (accès)
Projet de règlement (accès)
Rapport 1 - Projet de règlement sur le tabac (saisie et restitution) - (Accès)
Conformément à l'article 108(2), compte rendu de Santé Canada des progrès réalisés dans le domaine d
Conformément à l'article 108(2), compte rendu de Santé Canada des progrès réalisés dans le domaine de la transplantation d'organes.
Considération du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31
Considération du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999. Crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b.
Considération du Rapport sur le rendement de Santé Canada pour l'exercice financier se terminant le
Considération du Rapport sur le rendement de Santé Canada pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998.
Considération du Rapport du Président du Conseil de recherches médicales du Canada
Considération du Rapport du Président du Conseil de recherches médicales du Canada
Considération du chapitre 12 ( La création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments) du Rapp
Considération du chapitre 12 ( La création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments) du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998.
Considération du chapitre 17 (Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés) du Rapport du vérif
Considération du chapitre 17 (Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés) du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998.
Étude sur la situation des dons d'organes et de tissus au Canada
Étude sur la situation des dons d'organes et de tissus au Canada
Rapport 5 - Le don et la transplantation d'organes et de tissus : une approche canadienne
Budget des dépenses 1999 - 2000 et le Rapport sur les plans et priorités de Santé Canada
Budget des dépenses 1999 - 2000 et le Rapport sur les plans et priorités de Santé Canada
Rapport 6 - Budget des dépenses principales 1999-2000
Loi modifiant la Loi sur le tabac.
Loi modifiant la Loi sur le tabac.
Rapport 3 - Projet de loi C-42
Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique)
Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique)
Rapport 4 - Projet de loi C-247
Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique) - réexamination de l'ar
Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique) - réexamination de l'article 1.
Rapport 7 - Projet de loi C-247
Activités
Examen de demandes de la part de quatre (4) membres du Comité.
Examen de demandes de la part de quatre (4) membres du Comité.
Conformément à l'article 106(1) du Règlement, élection du président.
Conformément à l'article 106(1) du Règlement, élection du président.
Travaux futurs
Travaux futurs.
Élection du président.
Élection du président.
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