Travaux
yes
37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Études
Examen d'une ébauche de proposition sur la reproduction humaine assistée
Rapport 2 - Assistance à la procréation: Bâtir la famille
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2001