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37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Projet de loi C-10

Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada

Adopté par la Chambre le 27 novembre 2001

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.
  • Présenté à la Chambre : 1 novembre 2001
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.