37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Projet de loi C-10
Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
Adopté par la Chambre le 27 novembre 2001
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.
- Présenté à la Chambre : 1 novembre 2001
- Aucune réponse du gouvernement demandée