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37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Projet de loi S-14

Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier

Adopté par la Chambre le 19 février 2002

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
  • Adopté par le Comité : 18 octobre 2001
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.