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37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Projet de loi C-54

Loi favorisant l'activité physique et le sport

Adopté par la Chambre le 18 juin 2002

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-54, Loi favorisant l'activité physique et le sport
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.