Travaux
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2023
Études
Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2002
Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 15 septembre 2003
Système de radiodiffusion
Système de radiodiffusion canadien
Dernière réunion : Jeudi 6 novembre 2003
Rapport 2 - NOTRE SOUVERAINETÉ CULTURELLE Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 juin 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 novembre 2003
Loi sur le droit d'auteur
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
Dernière réunion : Jeudi 6 novembre 2003
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Vendredi 3 octobre 2003
CBC/Radio-Canada
Étude sur les dernières compressions budgétaires de CBC/Radio-Canada
Dernière réunion : Mardi 28 octobre 2003
Question #Q-236
Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-236
Dernière réunion : Mardi 23 septembre 2003