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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-326

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)

Adopté par la Chambre le 3 octobre 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
  • Adopté par le Comité : 16 avril 2018
  • Présenté à la Chambre : 18 avril 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.