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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 22: Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares
  • Adopté par le Comité : 7 février 2019
  • Présenté à la Chambre : 28 février 2019
Le Comité permanent de la santé a adopté la motion suivante le mercredi 18 avril 2018 :

« Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés d'accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines, incluant le Programme d'accès spécial, afin d'élaborer des recommandations sur les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre, en partenariat avec les provinces et les territoires, pour éliminer ces difficultés; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le 31 décembre 2018; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. »

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