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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-316

Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)

Adopté par la Chambre le 12 décembre 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 21: Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
  • Adopté par le Comité : 20 novembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 28 novembre 2018
  • Réponse du gouvernement demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), — Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 936 -- Vote no 936)
POUR : 272, CONTRE : 0

En conséquence, le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.