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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi S-248

Loi instituant la Journée nationale des médecins

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 25: Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
  • Adopté par le Comité : 4 juin 2019
  • Présenté à la Chambre : 5 juin 2019
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Le Comité a tenu une séance d’information sur ce sujet avant d’entreprendre une étude. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Stérilisation forcée de femmes au Canada.

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Réunions

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