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43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Projet de loi C-210

Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
  • Adopté par le Comité : 11 décembre 2020
  • Présenté à la Chambre : 25 janvier 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.