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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-206

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
  • Adopté par le Comité : 7 avril 2005
  • Présenté à la Chambre : 11 avril 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par Mme Boivin (Gatineau), — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 34 -- Vote no 34)
POUR : 225, CONTRE : 27

En conséquence, le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Réunions

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