38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-420
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 17:
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
- Adopté par le Comité : 22 novembre 2005
- Présenté à la Chambre : 23 novembre 2005
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 13:
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
- Adopté par le Comité : 17 mai 2005
- Présenté à la Chambre : 1 juin 2005
- Aucune réponse du gouvernment demandée
- Adopté par la Chambre : 23 juin 2005
Réunions
9 h 14 - 9 h 47 (HNE)
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Études et activités
9 h 11 - 10 h 23 (HAE)
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Études et activités
9 h 07 - 10 h 59 (HAE)
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Études et activités
9 h 10 - 11 h 12 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 11 - 12 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 18 (HAE)
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Études et activités
11 h 50 - 12 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 17 h 30 (HAE)
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Études et activités
11 h 05 - 12 h 58 (HAE)
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Études et activités
15 h 33 - 17 h 16 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 06 - 13 h 49 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 39 (HAE)
Audio seulement
Études et activités