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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-420

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 17: Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
  • Adopté par le Comité : 22 novembre 2005
  • Présenté à la Chambre : 23 novembre 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 13: Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
  • Adopté par le Comité : 17 mai 2005
  • Présenté à la Chambre : 1 juin 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 23 juin 2005

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Réunions

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