38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
- Adopté par le Comité : 14 avril 2005
- Présenté à la Chambre : 15 avril 2005
- Réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 avril 2005
