38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme

Adopté par le Comité : 19 mai 2005
Présenté à la Chambre : 31 mai 2005
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2005

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Mercredi 23 novembre 2005 Mercredi 23 nov. 2005

16 h 30 - 17 h 38 (HNE)

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Mercredi 2 novembre 2005 Mercredi 2 nov. 2005

15 h 43 - 17 h 31 (HNE)

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Jeudi 19 mai 2005 Jeudi 19 mai 2005

11 h 04 - 13 h 15 (HAE)

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