45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-265
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial)
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.