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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-5

Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois

Adopté par la Chambre le 20 juin 2006

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
  • Adopté par le Comité : 16 mai 2006
  • Présenté à la Chambre : 18 mai 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 4 -- Vote no 4)
POUR : 238, CONTRE : 49

En conséquence, le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.